1. Identité du vendeur
La boutique ECLYPSINE est exploitée par :
Nom / prénom ou nom de l’entreprise : [à compléter]
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ECLYPSINE auprès de consommateurs particuliers.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, sans en modifier les caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Les délais estimés sont précisés sur les fiches produits. Ils peuvent varier selon le produit, son lieu d’expédition et le transporteur.
Un suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
8. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Le client doit notifier sa décision avant l’expiration de ce délai, puis retourner le bien dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande, sauf erreur ou non-conformité imputable au vendeur. Le remboursement comprend en principe les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux selon les conditions légales applicables.
9. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter ECLYPSINE avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de l’emballage.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Pour la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel reste l’interlocuteur du client et ne peut pas simplement le renvoyer vers le fabricant ou le fournisseur.
11. Responsabilité
ECLYPSINE ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et, lorsque le client y a consenti, les communications commerciales. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord ECLYPSINE afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi devront figurer ici avant la mise en ligne. Tout professionnel doit informer ses clients du dispositif de médiation auquel il adhère.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.